Le Ministre-Président Charles Picqué et le Ministre des Finances et du Budget Jean-Luc Vanraes ont annoncé que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est parvenu à un accord concernant la confection du budget ajusté 2011 et du budget 2012.

La Région bruxelloise retrouve une dynamique de recettes positive sans pour autant atteindre un niveau de recettes équivalent à celui observé avant la crise économique et financière de 2008. Par ailleurs, la Région bénéficie en 2012 d'une première tranche du juste financement dont 45 millions destinés à la mobilité.

Néanmoins, la prudence s'impose au vu des incertitudes sur l'évolution de la conjoncture économique et sachant que Bruxelles est l'entité la plus exposée à un retournement de celle-ci car elle possède toujours le plus haut pourcentage de recettes propres parmi les autorités publiques de ce pays.

Les  budgets ajusté 2011 et du budget 2012 se veulent donc des budgets sérieux, crédibles et raisonnables.

L'accent a été mis en dépenses sur la nécessité de consacrer des moyens importants pour répondre en particulier aux défis de la mobilité, de la mise à l'emploi et de la formation, et des investissements nécessaires pour faire face à l'essor démographique bruxellois.

Outre la nécessité de consacrer des moyens importants pour répondre à ces défis, la RBC s'inscrit également dans une trajectoire de retour à l'équilibre participant ainsi au nécessaire assainissement des finances publiques du Pays.

Ce faisant pour 2012, le déficit de la région sera réduit de quasi 20 %, soit quasi 60 millions, pour atteindre 257 millions.

Concrètement cela signifie:

Pour l'ajustement 2011 :

Les recettes devraient augmenter de 37 millions (+1,5 %) notamment via une redressement des droits d'enregistrement et des droits de succession.

Ces recettes supplémentaires ont permis, tout en respectant le niveau de déficit du budget initial 2011, d'une part des adaptations techniques au niveau de dépenses mais également l'inscription d'un montant de 12 millions pour la création de nouvelles infrastructures scolaires qui seront disponibles dès la rentrée 2012.

Comme veut le souligner le Ministre-Président Charles Picqué :  « Cette intervention régionale, en parallèle aux efforts consentis par les 2 Communautés, est une absolue nécessité si on veut que demain chaque enfant bruxellois puisse bénéficier d'une place dans une école ».

Par ailleurs, un montant additionnel de 22 millions a pu être inscrit au bénéfice du budget de la STIB.

Pour le budget initial 2012 :

Malgré la situation économique complexe dans laquelle notre pays se trouve, tout en participant à l'assainissement des finances publiques du Pays et enfin en respectant ses engagements de consacrer quasi les 2/3 de la première partie de son juste financement à la mobilité, la Région de Bruxelles-Capitale est parvenue aujourd’hui à confectionner un budget 2012 sans introduction de nouvelles charges fiscales sur sa population qui auraient pu contribuer au renforcement du départ des classes moyens hors de Bruxelles. Ce point est évidemment important quand on sait que le financement des régions est basé pour l'essentiel sur le principe du juste retour en matière d'impôt sur les personnes physiques.

Le Ministre Vanraes: “Nous devons souligner que malgré la situation budgétaire complexe, il n'y aura pas d'augmentation d'impôt, ni pour le citoyen ni pour les sociétés bruxelloises".

La Région de Bruxelles-Capitale a toujours demandé de prendre en considération, aussi bien à court qu’à moyen-long terme, la spécificité liée à son rôle international et capitale ainsi que sa spécificité conjoncturelle, soit dans la méthode de financement de la Région soit dans la trajectoire budgétaire. Lors des négociations au niveau fédéral, un accord a été atteint quant à un financement correct de la Région de Bruxelles-Capitale. Les Ministres indiquent qu’une étape importante a donc été franchie, où la Région s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle en vue d'arriver à un équilibre budgétaire. Si l'objectif budgétaire en 2011 s'élevait encore à -313 millions d'euros, l'on tient compte pour la confection budgétaire 2012 d’un objectif de -257 millions d’euros. Il est également important de signaler qu'en ce qui concerne la réalisation budgétaire 2010, un déficit de 257 millions d’euros a été réalisé, soit 56 millions de mieux qu’avancé.

Au niveau des recettes :

Les recettes augmentent de +/-280 millions pour atteindre 2,75 milliards, soit une augmentation de 11,2 % qui s'expliquent principalement via :

-        une augmentation des impôts régionaux de +/- 10 % (+110 millions pour atteindre 1,168 millions. Les droits d'enregistrement augmentent de 16,5 %))

-        une augmentation des “dotations IPP” de 120 millions dotations « IPP » (+12,7 %) . Cela ne signifie pas nécessairement un enrichissement de la population. En effet, l'évolution favorable de l'IPP est due à la croissance du PIB relativement importante comparée aux pays limitrophes, mais également  au payement du solde attendu de 2011 (+/- 40 millions)  et de l'augmentation de +/- 40 millions de la solidarité comparé au montant du contrôle budgétaire fédéral de début 2011, soit + 13 %. (Pour rappel, ce mécanisme de solidarité est calculé par tête d'habitant. Ces 40 millions sont dus à un appauvrissement relatif de la population et une démographie croissante  )

-        le première partie du juste financement de la Région de Bruxelles-Capitale qui se décompose comme suit :

-        45 millions refinancement Mobilité;

-        25 millions refinancement via main-morte « complète » ;

-        4 millions refinancement pour les primes linguistiques.

Les priorités politiques :

Sont inscrits notamment :

-        Plus de 50 millions supplémentaires pour la politique de mobilité correspondant notamment à l'investissement nécessaire en matériel roulant pour la STIB, aux premiers investissements pour l'automatisation du métro et à la promotion de la mobilité douce. Ces nouveaux moyens viennent s'ajouter le 40 millions de Beliris pour le financement d'achat en matériel roulant

-        Les moyens au bénéfice du New deal et de la politique de l'emploi sont largement renforcés (plus de 20 millions d'euros). Ces nouveaux moyens permettent notamment:

-        de développer l'offre de formation dont celles visant l'apprentissage des langues ainsi que celles offertes par les 5 centres de référence existants ;

-        de créer un centre de référence des métiers de la Ville ;

-        d'augmenter de plus de 10 % les moyens au bénéfice d'Actiris pour lui permettre notamment de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emplois, de développer les actions auprès des employeurs potentiels et enfin de préparer l'accueil des nouvelles compétences ;

-        d'initier deux nouveaux axes de travail dans l'Alliance Emploi-Environnement,  à savoir la filière EAU  et la filière DÉCHETS et ce, en mettant toujours  l'accent sur la création d'emplosi au bénéfice des Bruxellois (actuellement, les moyens octroyés dans le cadre de l'Alliance se concentrent sur le premier axe qu'est la  construction durable) ;

-        Les moyens nécessaires au financement des 3500 nouvelles places dans les écoles sont garantis.

-        Au niveau des pouvoirs locaux, de nouveaux moyens vont permettre au Gouvernement d'entamer une négociation dans laquelle ses priorités seront la   réforme de la Charte sociale l'introduction d'une prime à la vie chère pour les travailleurs bruxellois des Pouvoirs Locaux, comme elle existe déjà pour les travailleurs régionaux.

-        Enfin, l'exécution du plan pluriannuel de construction hospitalière se poursuit. Le Collège réuni a approuvé le pré-financement, pour un montant de 80 millions d'euros, des travaux de construction des nouvelles implantations des hôpitaux Bordet et Chirec.