Réorientation, pas de supplémentaires. L’Open VLD Bruxelles se dit en faveur de la taxation au kilomètre si celle-ci remplace les taxes désuètes existantes.
Taxes désuètes
Les Pays-Bas introduiront prochainement la taxation au kilomètre dite intelligente. La Flandre veut en faire de même. Au sein de la Région bruxelloise, beaucoup y sont également favorables.
Pour l’Open VLD Bruxelles, la taxation au kilomètre n’est pas un sujet tabou ni une vache à lait.
Le but doit être que la taxation au kilomètre remplace les manières désuètes de taxer les véhicules. En même temps, cela mène à une méthode plus durable de se déplacer. Par exemple avec davantage de véhicules moins polluants pour l'environnement.
Il convient tout d'abord d'établir un aperçu de toutes les taxes ayant trait à l'acquisition, la possession ou l'usage de véhicules. Le nombre de kilomètres est déjà taxé via les accises. L'on doit donc soit diminuer les accises ou limiter le nombre de kilomètres parcourus prévu dans la taxation au kilomètre. Il ne serait, en effet, pas correct de taxer deux fois les automobilistes pour la même chose.
Par « suppression des taxes désuètes », l’Open Vld entend la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation. Il n’est d’ailleurs pas normal de taxer autant les personnes qui utilisent peu leur véhicule que ceux qui l'utilisent de manière très régulière. En outre, ces taxes tiennent davantage compte du luxe des véhicules que de leur caractère écologique. Pour l'Open Vld, une taxe doit se baser sur l'impact sur l'environnement, tel que par exemple la santé de tout un chacun.
Un autre avantage de taxation au kilomètre est qu'il permet de faire participer les navetteurs pour l'entretien des voiries bruxelloises.
L’établissement de facteurs ayant une influence sur le prix par kilomètre est un exercice très important. Si nous voulons, par exemple, passer très rapidement à des véhicules plus écologiques, il est évident qu’il faut ramener à zéro la taxation au kilomètre pour les véhicules électriques. Octroyer directement des incitants fiscaux pour que les Bruxellois et les navetteurs fassent l'acquisition d'un véhicule électrique.
Réorientation donc. Pas de taxe(s) supplémentaire(s).
Un important défi pour la taxation au kilomètre concerne la vie privée des automobilistes. Chaque véhicule sera équipé d’une puce qui enverra un signal vers 3 antennes situées à proximité, permettant ainsi de savoir exactement la position du véhicule. La grande question est de savoir si la localisation est conservée oui ou non. Si cela n'est pas le cas, il ne peut pas être prouvé par la suite que le véhicule se trouvait effectivement dans des zones où le prix est élevé. En cas de contestation éventuelle de la facture, cela pose un problème.
Il faut également évaluer précisément comment ce système sera appliqué aux personnes moins nanties qui roulent souvent avec un véhicule polluant.
Un élément tout aussi important est que la taxation au kilomètre n’est pas uniquement introduite à Bruxelles mais dans tout le Benelux. En tant que Capitale de l’Europe et centre logistique, nous ne pouvons pas affaiblir notre position économique. La Belgique ou la Région de Bruxelles-Capitale devrait pouvoir fixer ses tarifs de manière autonome. 3 cents par kilomètre parcouru, tel que cela est le cas aux Pays-Bas, est trop cher pour le Bruxellois et implique un important accroissement d’impôt. |
