Moins de droits de succession à Bruxelles sur les actions dévalorisées |
20 mars 2009 |
De part la crise financière de ces derniers mois, les cours de nombreuses actions ont fortement chutées en quelques jours. Pour de nombreux héritiers, cette situation pouvait entraîner de lourdes pertes financières. Ils couraient le risque de voir leur héritage fondre comme neige au soleil, voire ne plus rien hériter du tout. Le Parlement bruxellois a voté début du mois un texte modérant considérablement les conséquences de le crise boursière pour de nombreuses familles. En ce qui concerne les actions cotées en bourse, dont la valeur peut changer de jour en jour, la valeur exacte au jour du décès n'intervient pas, et l'on utilise déjà une valeur pondérée, à savoir le prix courant ou le cours mensuel moyen. Jusqu'à aujourd'hui, pour estimer la valeur imposée, l'héritier pouvait opter pour le prix courant de l'un des 3 mois calendriers qui suivent le mois du décès. Ce choix est aujourd'hui élargi, l'héritier pourra donc choisir, parmi 5 prix courants, le plus avantageux. Le Ministre Vanhengel explique : “Lors d'un décès ayant eu lieu par exemple en juin 2008, les héritiers pouvaient jusqu'à présent choisir le prix courant publié au Moniteur belge du 20 juillet, du 20 août ou du 20 septembre. Grâce à la nouvelle mesure, ils pourront désormais également opter pour le cours mensuel du 20 octobre ou 20 novembre. Cela peut faire une différence considérable lorsque la valeur des actions a soudainement chuté.». L'ensemble des actifs financiers ne sont pas cotés en bourse. Toutefois, le Ministre Vanhengel assure que les autres instruments et titres financiers bénéficieront dorénavant également d'un régime fiscal plus souple en Région de Bruxelles-Capitale. «Les personnes héritant des titres non-cotés, pourront en estimer la valeur vénale, soit au jour du décès, soit à une date ultérieure pouvant aller jusqu'à 5 mois suivant le décès.». Ces options supplémentaires offertes aux héritiers valent pour les successions ouvertes à Bruxelles (ou devant encore s'ouvrir) entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009. Le Gouvernement bruxellois a validé le texte en date du 19 mars dernier. La publication au Moniteur belge de cette modification des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale suivra prochainement, après quoi les mesures entreront effectivement en vigueur. |
Moins de droits de succession à Bruxelles sur les actions dévalorisées