Chute de tabous dans l'Accord Bruxellois |
29 juli 2009 |
Chute de tabous dans l'Accord gouvernemental bruxelloisL'accord gouvernemental bruxellois a réussi à faire tomber de nombreux tabous des partis francophones, a déclaré Guy Vanhengel ce 15 juillet à l'occasion du congrès de la section bruxelloise du parti. Au cours de celui-ci, il a défendu avec ferveur devant les 130 membres présents l'accord gouvernemental qu'il a négocié au nom de l'Open Vld. L'Open Vld est ainsi le premier des trois partis flamands qui participeront au prochain gouvernement bruxellois. Lors des dernières élections, l'Open Vld a obtenu 23 pour cent des suffrages émis sur des listes néerlandophones. Il a ainsi livré 4 élus au Parlement bruxellois ( à deux doigts d'un cinquième), ainsi que deux mandataire au Parlement flamand (un de plus que lors des dernières élections). Près de 12.000 Bruxellois sur 55.000 qui ont voté pour un parti néerlandophone, ont voté pour l'Open Vld. Plus de 20.000 Bruxellois ont fait de même pour Guy Verhofstadt et Annemie Neyts sur la liste du Parlement européen. Lors du congrès au cours duquel Vanhengel a sollicité l'accord des membres, celui-ci a souligné que de nombreux tabous francophones – et principalement du PS – sont tombés. “Je n'aurais jamais pensé que les francophones auraient été prêts à toucher aux frontières des communes bruxelloises et à transférer des compétences des communes vers la région”. Voici un petit aperçu du programme pour les cinq années à venir. La nouvelle équipe gouvernementale va mettre sur pied un groupe de Sages composé de haut responsables des communes et de la région qui pendant deux ans, aura pour mission de préparer une réforme interne de la ville. Pour cela, trois paramètres seront pris en compte. La subsidiarité : il s'agit dune répartition de compétences plus logique entre les deux niveaux de pouvoir. Cela peut aller dans les deux sens, donc un transfert vers le niveau où la compétence sera le plus approprié. Aujourd'hui, les partis consentent à dire que l'aménagement du territoire, la mobilité et la sécurité sont des compétences que le niveau régional est plus apte à régler. L'harmonisation : l'on va analyser ce qui doit être fait ensemble pour économiser du temps et de l'argent. Aujourd'hui, l'on fait parfois 19 fois la même chose. En groupant certaines activités ou achats, il est possible de faire des économies. La Contractualisation. Des accords seront conclus entre commune et région, tout comme nous le faisions déjà pour le fonds de compensation fiscale. Les communes ont reçu des moyens supplémentaires à condition qu'elles suppriment la taxe sur les écrans d'ordinateur, qui représentait en réalité une taxe sur l'emploi. La région ne sera plus tenue de subsidier les communes à tort et à travers. Les communes devront conclure des accords et les respecter. Sans tabous. Le plus grand tabou qui tombe est que même les frontières communales peuvent être redessinées. Non pas pour les fusionner, mais pour obtenir des entités plus logiques. C'est du jamais vu. Jusqu'à présent, les communes et leur statut étaient un sujet tabou. Cela va à la rencontre des souhaits flamands. Attention, il ne s'agit pas d'une réalisation communautaire, mais d'avoir des entités plus logiques. Je m'attends à ce que ce point laissera pantois de nombreuses critiques flamande. Je n'avais pas espérer pouvoir aller si loin. Un premier exemple concret de réforme interne de la ville a déjà été approuvé. La politique de stationnement, aujourd'hui une situation chaotique, sera dorénavant réglée par la Région. (donc les communes ne pourront plus décider elles-mêmes du lieu ni du montant du stationnement)
Le troisième tabou qui tombe, concerne les logements sociaux. Les baux de durée indéterminée sont supprimés et remplacés par un bail de 9 ans. Jusqu'à présent, cela était considéré comme inapproprié. Bruxelles compte environs 45.000 logements sociaux. Mais la demande est plus grande que cela. Celui qui se voit octroyer un logement social, était sûr d'y rester, même si ses revenus augmentaient. Aujourd'hui, l'on fait de la place aux gens qui en ont vraiment besoin.
La partie institutionnelle de l'accord gouvernementale, reprend la note octopus du gouvernement précédent, à laquelle nous avions déjà donné notre accord. Il s'agissait de notre fil rouge. Cette note reprend une modernisation de la loi linguistique : le respect des règles, et un meilleur accueil pour les Néerlandophones dans les services publics. Le match de boxe concernant le lieu d'un stade multifonctionnel a également été réglé. L'abcès a été percé. Le nouveau gouvernement bruxellois va examiner où un tel stade pourrait être implanté (et non plus comme auparavant des lieux où il ne peut pas être implanté). La possibilité du Parking C sera donc examiné. Si un meilleur endroit est proposé, nous ne nous y opposerons pas. Le principal étant qu'une décision soit prise. Le code déontologique. Grâce aux verts, les règles du cumul sont posées sur le papier pour éviter que le parlement bruxellois soit composé d'échevins et bourgmestres. Ainsi, pratiquement l'ensemble du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles siège au Parlement bruxellois, y compris le Bourgmestre. Cela n'est pas normal. A l'issue des prochaines élections communales, cela ne sera plus autorisé. Toutefois, une exception est accordée aux échevins flamands, car il est souvent impossible de remplacer des échevins ajoutés qui font partie d'un collège. Nos mandataires bruxellois flamands ne représentent qu'une petite partie, et restent donc hors d'atteinte. La cadre budgétaire/financier. L'accord gouvernemental indique que l'on ne touchera pas aux acquis fiscaux. Donc l'ensemble des diminutions que nous avons introduites telles que la diminution des droits d'enregistrement, des droits de succession, des droits de donation, la réduction de moitié de la taxe régionale, restent acquis. Mieux encore, l'on a accepté d'inscrire la suppression des droits de succession sur la maison familiale pour le partenaire survivant. La suppression de la taxe régionale est également possible à condition de disposer des moyens suffisants. L'on retrouve cette phrase pratiquement à toutes les pages , telle un mantra : de nouvelles initiatives peuvent avoir lieu, en tenant compte des moyens disponibles. Quand on sait que nos possibilités budgétaires sont limitées.... car c'est bien là tout le problème. A vrai dire, la Région bruxelloise est au bord de la faillite. Cela n'est pas dû à la gestion financière. L'an dernier, nous avons même clôturé les comptes avec un léger bonus. Même les 19 communes sont structurellement saines, cela fût possible lorsque la conjoncture était bonne. Sur ce plan, nous faisons mieux que la Flandre. Mais il y une ERREUR dans la manière via laquelle la Région bruxelloise est financée. Nous dépendons des résultats de marché de l'immobilier. Si un crash survient, nos revenus chutent à un rythme conséquent. Aujourd'hui, nous enregistrons une moindre recette de 200 millions des droits d'enregistrement. C'est particulièrement grave. La loi de financement prévoyait que si cela arrivait endéans les cinq ans, l'état fédéral viendrait en aide à Bruxelles. Mais le crash est arrivé sept ans après. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème que nous devons résoudre. Nous sommes prêts à faire des efforts et à économiser. Partout. Nous allons procéder à de sérieuses économies, 10 pour cent de la totalité. Nous commençons par nous-mêmes : 10 pour cent d'économie pour les cabinets dans les frais de fonctionnement et les dépenses de personnel. L'an dernier, nous avons également économisé 10 pour cent. Les cabinets sont réduits d'un cinquième. Les communes doivent également vivre selon leurs moyens. Néanmoins, même avec des économies de 10 pour cent sur toute la ligne, nous devons encore négocier avec le gouvernement fédéral pour avoir de l'aide. Nous allons discuter avec le gouvernement fédéral d'un trajet pour atteindre à nouveau un équilibre en 2014. Cet équilibre était déjà présent en 2008. Cette année, 2009, cela sera plus compliqué, mais pour 2010, cela ne sera certainement pas faisable. L'objectif est d'atteindre à nouveau l'équilibre en 2014. Notre capacité d'emprunt sur le marché financier est limité. Si le gouvernement fédéral ne veut pas que Bruxelles se noie, il doit nous permettre de combler le trou. En échange, nous sommes prêts à faire des efforts à Bruxelles, bien plus considérables que ce que la Flandre va faire. Considérons-le comme une aide au développement. La Belgique vise à dépenser 0,7 pour cent de ses moyens pour le tiers monde. Nous demandons 0,1 pour cent. Il s'agit d'un petit effort nécessaire pour acheter de l'huile et permettre au moteur de notre pays qu'est Bruxelles de tourner. Le sort de Bruxelles est intimement lié à celui du Gouvernement fédéral. |